Conditions Générales de Vente
I – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand doucel.com (ci-après dénommé le « Site ») entre la Société d’Exploitation DOUCEL, S.A.R.L. au capital de 100 000 €, dont le siège social est sis 119 passage du Caire – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 614 282 RCS Paris (ci-après « DOUCEL ») et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).
II – OBJET
Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.
Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société DOUCEL y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.
III – PRODUITS
Le Site permet à la société DOUCEL de proposer à la vente les Produits figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.
La société DOUCEL s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité.
Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente ou encore des indications d’entretien et de lavage. A ce titre, la société DOUCEL ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un Produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.
Les Produits de la marque DOUCEL relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
IV – PRIX
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.
Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en est pleine connaissance avant de valider cette dernière.
V – COMMANDE
La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.
Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients de la société DOUCEL par courrier à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
119, passage du Caire
75002 Paris
Ou : info@doucel.com
5.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier
Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.
Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu en cliquant sur le bouton « Mon Panier ».
En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.
5.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client
Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler votre commande ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Votre commande ».
A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.
Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société DOUCEL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.
Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ».
Seul le paiement par carte bancaire est accepté. La carte « American Express » n’est pas autorisée. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d’un code secret, d’une information personnelle et confidentielle, etc.)
Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande
5.3 Acceptation et confirmation de la commande par la société DOUCEL
La société DOUCEL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.
Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société DOUCEL reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :
- litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
- retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
- commande de produits pour une quantité anormale
Le Client recevra un courriel lui indiquant la date d’expédition de son colis.
5.4 Annulation de la commande
Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients de la société DOUCEL par courrier électronique à l’adresse suivante : info@doucel.com.
Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.
Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées à l’article VII – RETOUR DE PRODUITS -, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.
VI – LIVRAISON
6.1 Délai et suivi de livraison
Toute commande effectuée après 14 heures du lundi au jeudi n’est traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant.
La zone de livraison de doucel.com couvre les pays suivants : France métropolitaine (France, Monaco et Corse inclus), Départements et Territoires d’Outre-mer, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Islande. Les frais de livraison sont gratuits et toutes nos expéditions sont confiées à La Poste qui propose la livraison standard contre signature par Colissimo.
Vous pouvez suivre le statut de votre livraison à tout moment à l’aide du numéro de suivi sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Le délai d’acheminement indicatif est de 48h ouvrées pour la France métropolitaine (corse exclue). Les livraisons en standard vers la Corse se font en 5 jours ouvrés indicatifs. La présentation se fait à domicile pour remise en mains propres.
6.2 Frais de Port
Les frais d’expédition des commandes sont gratuits.
VII – RECEPTION DE LA COMMANDE
A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive en bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.
7.1 Livraison d’un colis endommagé
En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur.
Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société DOUCEL en lui adressant, si possible, une copie du procès verbal. La société DOUCEL fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement.
7.2 Livraison non conforme à la commande
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à la société DOUCEL par courrier électronique à l’adresse suivante : info@doucel.com
Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :
– une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
– une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis
– une livraison comportant des produits manquants
– une livraison comprenant des produits défectueux
Si la réclamation est jugée recevable, la société DOUCEL s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées. La société DOUCEL peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.
VIII – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, c’est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par le Client après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès la société DOUCEL en l’informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par courriel à info@doucel.com.
Le Client peut également remplir le formulaire type de rétractation téléchargeable ici qu’il devra retourner par courriel à info@doucel.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
119, passage du Caire
75002 Paris
Le Client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, retourner le Produit uniquement à l’adresse suivante :
Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
119 passage du Caire
75002 Paris
Il est rappelé que les frais de port retour des Produits restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. La société DOUCEL recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté est conservé par le Client.
La société DOUCEL remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l’achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
IX – DONNEES PERSONNELLES
9.1 Déclaration CNIL
Dans le cadre d’une prise de commande, la société DOUCEL peut être amenée à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro « 1504222 » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Loi de Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 6 août 2004.
La société DOUCEL s’engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, la société DOUCEL prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.
A aucun moment la société DOUCEL n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé du Crédit Industriel et Commercial.
Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. La société DOUCEL ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par la société DOUCEL et/ou à leur utilisation à des fins de prospection par des partenaires commerciaux. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la société DOUCEL à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
119 passage du Caire
75002 Paris
Ou : info@doucel.com
9.2 Bloctel – Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel. Pour plus d’informations, consultez le site https://bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (info@doucel.com) ou par voie postale auprès de l’éditeur du Site : Doucel Créations – 119 passage du Caire – 75002 PARIS
X – RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR – LITIGES
En application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, en cas de réclamation concernant les Produits livrés, le Client devra prendre contact avec la société DOUCEL par courriel à info@doucel.com ou par courrier postal à l’adresse :
Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
119, passage du Caire
75002 Paris
Si la réponse qui est fournie au Client ne le satisfait pas, conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: www.medicys.fr ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009
Le recours au médiateur est gratuit.
Après avoir été saisi du litige, le Médiateur recueille les informations qui lui sont nécessaires pour instruire le dossier et rend un avis dans un délai de trois mois.
Cet avis ne s’impose ni au Client ni à la société DOUCEL et le Client conserve le droit de saisir le tribunal.
Pour plus d’informations sur la procédure de médiation : https://mediateur-consommation.fr/plateforme-europeenne-mediation/.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
XI – FORCE MAJEURE
La société DOUCEL n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par la société DOUCEL, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de la société DOUCEL, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.
XII – DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que la société DOUCEL s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si la société DOUCEL le juge opportun. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.
Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par la société DOUCEL sont régis par le droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V. ou à une opération à laquelle les présentes C.G.V. ont vocation à s’appliquer, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun.
Les parties s’engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l’utilisation du Site.