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Conditions Générales de Vente

I – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand doucel.com (ci-après dénommé le « Site ») entre la Société d’Exploitation DOUCEL, S.A.R.L. au capital de 100 000 €, dont le siège social est sis 111 rue d’Aboukir – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 90B2829 (ci-après « DOUCEL ») et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).

II – OBJET

Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.

Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société DOUCEL y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.

III – PRODUITS

Le Site permet à la société DOUCEL de proposer à la vente les Produits figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.

La société DOUCEL s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit.

Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.

La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente ou encore des indications d’entretien et de lavage. A ce titre, la société DOUCEL ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un Produit résultant du non-respect de ces indications par le Client.

Les Produits de la marque DOUCEL relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

IV – PRIX

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.

Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en est pleine connaissance avant de valider cette dernière.

V – COMMANDE

La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.

Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients de la société DOUCEL par courrier à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
111, rue d’Aboukir
75002 Paris

Ou : service-clients@doucel.com

 

5.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier

Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu en cliquant sur le bouton « Mon Panier ».

En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.

5.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client

Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler votre commande ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Votre commande ».

A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société DOUCEL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.

Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ».

Seul le paiement par carte bancaire est accepté. La carte « American Express » n’est pas autorisée. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d’un code secret, d’une information personnelle et confidentielle, etc.)

Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

5.3 Acceptation et confirmation de la commande par la société DOUCEL

La société DOUCEL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.

Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société DOUCEL reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :

  • litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
  • retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
  • commande de produits pour une quantité anormale

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la société DOUCEL s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

Une fois sa commande traitée et acceptée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière et lui indiquant la date d’expédition de son colis.

5.4 Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients de la société DOUCEL par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@doucel.com.

Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.

Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées à l’article VII – RETOUR DE PRODUITS -, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.

VI – LIVRAISON

6.1 Délai et suivi de livraison

Toute commande effectuée après 14 heures du lundi au jeudi n’est traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant.

DOUCEL propose deux modes de livraison :

• Livraison standard

Les expéditions sont assurées exclusivement par le service Colissimo de La Poste qui prévoit une distribution à domicile contre signature du destinataire dans les pays suivants : France Métropolitaine (Corse comprise), Départements et Territoire d’Outre-mer, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Islande, Andorre, Grenade, Liechtenstein.

Dès la prise en charge du colis par La Poste, le Client recevra un courriel indiquant le numéro d’expédition ainsi qu’un lien lui permettant de suivre son avancement.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à la société DOUCEL qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.

Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par la Poste au domicile du destinataire.

• Livraison express

Les expéditions par le service Chronopost qui prévoit une distribution à domicile contre signature du destinataire sont assurées en France Métropolitaine et Monaco exclusivement . Pour toute commande passée avant 14 h, Chronopost garantie une livraison avant 13 h le lendemain.

La livraison Chronopost s'effectue du lundi au vendredi entre 8 h et 13 h.

Dès la prise en charge du colis par Chronopost, le Client recevra un courriel indiquant le numéro d’expédition ainsi qu’un lien lui permettant de suivre son avancement.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par Chronopost dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à la société DOUCEL qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.

Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par Chronopost au domicile du destinataire.

6.2 Frais de Port

Les frais de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d'une même vente et sur une même transaction bancaire carte bleue.

Pour certains articles, le client pourrait être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.

Pour une livraison standard, il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d’un montant de 10,00 € TTC pour la France métropolitaine, de 15,00€ TTC pour les pays suivants: Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Islande, Andorre, Grenade, Liechtenstein et de 20,00€ TTC pour les Départements et Territoires d’Outre-mer. Ces frais sont offerts pour toute commande de 3 produits ou plus ou d’un montant supérieure à 150,00 € TTC.

Pour une livraison express, il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d’un montant de 15,00 € TTC.

VII – RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive en bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.

7.1 Livraison d’un colis endommagé

En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur.

Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société DOUCEL en lui adressant, si possible, une copie du procès verbal. La société DOUCEL fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement.

7.2 Livraison non conforme à la commande

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à la société DOUCEL par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@doucel.com

Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :

  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis
  • une livraison comportant des produits manquants
  • une livraison comprenant des produits défectueux

Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.

Si la réclamation est jugée recevable, la société DOUCEL s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. La société DOUCEL peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

VIII – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause.

Le colis doit impérativement être retourné à l’adresse suivante :

Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
111, rue d’Aboukir
75002 Paris

Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.

Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou lavés. En outre, les produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur étiquette et dans un colis spécialement prévu à cet effet.

En cas de non respect des dispositions et des délais précités, la société DOUCEL se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client.

La société DOUCEL dispose d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.

Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. La société DOUCEL recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.

En aucun cas, le Client ne pourra échanger ou retourner un Produit acheté sur le Site en magasins, en corners ou chez les revendeurs de la marque DOUCEL.

IX – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une prise de commande, la société DOUCEL peut être amenée à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro « 1504222 » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Loi de Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 6 août 2004.

La société DOUCEL s’engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, la société DOUCEL prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.

A aucun moment la société DOUCEL n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé du Crédit Industriel et Commercial.

Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. La société DOUCEL ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par la société DOUCEL et/ou à leur utilisation à des fins de prospection par des partenaires commerciaux. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la société DOUCEL à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Créations Doucel sarl
Service Clients e-boutique
111, rue d’Aboukir
75002 Paris

Ou : service-clients@doucel.com

X – FORCE MAJEURE

La société DOUCEL n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par la société DOUCEL, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de la société DOUCEL, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.

X – DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que la société DOUCEL s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si la société DOUCEL le juge opportun.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.

Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par la société DOUCEL sont régis par le droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V. ou à une opération à laquelle les présentes C.G.V. ont vocation à s’appliquer, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun.

Les parties s’engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l’utilisation du Site.